CGV – Conditions Générales de Vente
CGV – Conditions Générales de Vente
Préambule
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après désigné « CGV », avant d’accéder à, ou à défaut, d’utiliser notre site internet atelierfloetco.com.
Le site internet atelierfloetco.com, ci-après désigné « Site Internet », est exploité par la société individuelle « Florent DENIS », sous la raison sociale « Atelier Flo et Co », enregistrée au registre de la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro 529 950 693, ci-après désignée le « Vendeur » ou la « Société ».
Les terme « Consommateur », « Acheteur » et « Client » désignent toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société.
Sur le site internet atelierfloetco.com, les termes « nous », « notre » et nos » font référence au vendeur. Le vendeur met à disposition le site internet, y compris toutes informations, outils et services, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés sur cette page.
Toutes nouvelles fonctionnalités et nouveaux outils ajoutés ultérieurement au site internet atelierfloetco.com seront assujettis à ces CGV. Nous portons à l’attention du client qu’il peut consulter à tout moment la version la plus récente des CGV sur cette page. La société se réserve le droit de mettre à jour, de changer, remplacer tout ou partie de ces CGV en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site internet.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet atelierfloetco.com.
Le vendeur se réserve la possibilité de mettre à jour, de changer, remplacer tout ou partie de ces CGV en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site internet. Les CGV applicables seront celles étant en vigueur à la date de paiement de la commande, ou à défaut, la date de premier paiement en cas de paiements multiples.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 – Conditions générales
Le client reconnaît ces CGV et y adhère dès qu’il passe une commande.
La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve par le biais d’une validation manuelle par le client. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Article 3 – Clause de Défense
Les conditions générales de vente ou celles du contrat du client sont refusées dès lors qu’elles diffèrent de ces CGV, sauf si elles sont acceptées expressément par le vendeur.
Article 4 – Conditions d’utilisation du notre boutique en ligne
En acceptant ces CGV, vous déclarez avoir l’âge de la majorité dans votre pays, Etat ou province de résidence, et que vous nous donnez votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur d’utiliser ce site internet.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation de nos services, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Toute transmission de virus, vers et autre code de nature destructive ou qui peut constituer une menace de quelque nature que ce soit pour le site internet ou la boutique en ligne est formellement interdite.
Toute infraction ou violation des présentes CGV entraînera la résiliation immédiate et sans préavis de nos services.
Article 5 – Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande.
Article 5.1 – Présentation Internet du vendeur sur le site internet
Les présentations de produits sur le site internet ne peuvent en aucun cas constituer une offre au sens juridique. C’est simplement une incitation pour le client à faire une offre. C’est en passant une commande que le client soumet une offre au sens juridique du terme. La commande de marchandise par le client constitue une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente relatif à la marchandise contenue dans le panier, au sens juridique. La confirmation de la réception de la commande du client est effectuée simultanément par l’acceptation de la commande, et par l’envoi automatique d’un courriel. Celui-ci confirme la conclusion du contrat d’achat. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Article 5.2 – Processus de commande
En naviguant sur le catalogue de produits de la boutique en ligne du site internet, le Client sélectionne le(s) produit(s) souhaité(s), en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier », le cas échéant, en ayant spécifié les modifications pour les produits personnalisables, sans que cela ne constitue un engagement de sa part. Durant la navigation du Client sur le site internet, les produits qu’il a sélectionnés sont temporairement stockés dans le panier d’achat. Une fois les produits dans le panier d’achat, en cliquant sur le bouton « Passer commande », le Client lance la procédure de commande.
Sur la page suivante, le Client sera invité à créer un compte utilisateur, ou à se connecter à un compte déjà existant. Aux étapes suivantes, le Client sélectionne l’adresse de livraison désirée, puis le mode de paiement souhaité et renseigne les données de paiement. Lors de la sélection de services de paiement externes, tels que PayPal, le client sera redirigé vers le site externe du prestataire de services de paiement en question, à la fin de sa commande. Le Client sélectionne ensuite le mode d’expédition souhaité. Avant la passation définitive de la commande, les données pertinentes sont regroupées dans une rubrique « Récapitulatif de la commande ». Le Client a alors la possibilité de modifier les données et le contenu du panier.
Le Client peut interrompre le processus de commande à tout moment avant de cliquer sur le bouton « Commander ». Par l’envoi de sa commande, c’est-à-dire en cliquant sur le bouton « Commander », le Client fait une offre ferme d’achat des produits qu’il a sélectionnés.
Article 5.3 – Confirmation de commande
Le vendeur confirme la réception de la commande du Client en envoyant un e-mail de confirmation de la commande et de son contenu à l’adresse e-mail fournie par le Client (ci-après désigné par « Confirmation de commande). En cas de rejet de la conclusion du contrat, le vendeur en informe le Client immédiatement par e-mail. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.
Article 6 – Enregistrement des termes du Contrat
Une fois conclu, les termes du contrat sont sauvegardés par le vendeur : les données communiquées par le Client durant le processus de commande peuvent alors être consultées par le Client sous la rubrique “Mon compte”, puis dans le menu “Mes commandes”. Le vendeur envoie séparément une confirmation de commande ainsi que les présentes CGVs à l’adresse e-mail fournie par le Client.
Article 7 – Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et inclus la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
Ces tarifs sont susceptibles d’être modifiés, sans condition, ni préavis, telle qu’indiqué sur le site du Vendeur. Ils comprennent les frais de traitement et de conditionnement. Des frais d’expédition, de transport et de livraison peuvent s’appliquer. Le vendeur ne pourra être tenu responsable envers le client ou une tierce partie de toute modification du prix, suspension ou interruption des services.
Une facture est établie par le Vendeur et remise à l’Acheteur lors de la livraison des produits commandés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Article 8 – Conditions de paiement
Le vendeur met à disposition du client plusieurs méthodes de paiement : par carte bancaire via l’application sécurisée Paypal, par virement bancaire, par chèque ou via l’application Amazon Pay.
Article 8.1 – Paiement par carte bancaire
En cas de paiement par carte bancaire, le client utilisera le système de paiement sécurisée PayPal. La possession d’un compte PayPal est facultative, le client peut payer avec sa carte bancaire directement sans s’enregistrer à ce service. Des informations supplémentaires sur leur politique de protection des données par le prestataire PayPal est consultable sur leur site internet. Le montant total de la commande est encaissé immédiatement après son enregistrement. Ce processus est également valable lorsque les produits ne sont pas tous disponibles en stock au moment de la commande, et que l’envoi de celle-ci nécessite quelques jours d’attente.
Article 8.2 – Paiement par virement bancaire
En cas de virement bancaire à l’avance, le Client organise le virement du montant à payer dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat sur le compte bancaire du vendeur (les coordonnées bancaires sont indiquées dans l’e-mail de confirmation de commande). L’expédition, ou à défaut la mise en production des produits personnalisés a lieu seulement après réception du paiement.
Article 8.3 – Paiement par chèque
En cas de paiement par chèque, le Client organise l’envoi du paiement du montant à payer dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat à l’adresse du vendeur (les coordonnées sont indiquées dans l’e-mail de confirmation de commande et dans les mentions légales). L’expédition, ou à défaut la mise en production des produits personnalisés a lieu seulement après réception du paiement.
Article 8.4 – Paiement par Amazon Pay
En cas de paiement par Amazon Pay, le client sera redirigé vers l’application sécurisé du prestataire Amazon pour s’y connecter. Un compte Amazon Pay est obligatoire pour utiliser ce service. Des informations supplémentaires sur leur politique de protection des données par le prestataire PayPal est consultable sur leur site internet. Le montant total de la commande est encaissé immédiatement après son enregistrement. Ce processus est également valable lorsque les produits ne sont pas tous disponibles en stock au moment de la commande, et que l’envoi de celle-ci nécessite quelques jours d’attente.
Article 8.5 – Conditions générales de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci- dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par le moyen de paiement est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter son moyen de paiement du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de son moyen de paiement à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter le moyen de paiement, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 – Fabrication
Des délais sur la fabrication des produits vendu par l’intermédiaire du site internet sont applicables. Ces délais sont variables, entre 1 et 3 semaines, en fonction du produit, de la personnalisation demandée et des quantités souhaitées. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de fabrication différents.
Le vendeur mettra tout en œuvre pour indiquer les délais de livraison pour chaque article avant le passage de commande.
Ces délais de fabrication s’ajoutent aux délais de livraison.
En cas de virement bancaire ou paiement par chèque, le délai de fabrication commence le lendemain de la réception du montant sur le compte bancaire du vendeur ou de l’encaissement. En cas de paiement à la livraison ou par facture, le délai de fabrication commence le lendemain de la date de conclusion du contrat. Dans les autres cas, le délai de fabrication commence le lendemain de la réception de la commande.
Article 10 – Frais de livraison
Des frais d’expédition s’ajoutent ensuite aux prix des produits déclarés. Pour plus de détails sur le montant des frais de port à payer, reportez-vous sur notre page dédiée.
La TVA légale applicable est incluse dans les frais d’expédition.
En cas de paiement à la livraison, des frais supplémentaires sont également applicables. Ceux-ci ne seront pas indiqués dans la facture au Client par le vendeur, mais le Client devra les payer par un des moyens de paiement proposés par le livreur, directement au livreur.
Article 11 – Conditions de livraison
Sauf accord contraire, la marchandise sera livrée à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande. La livraison peut également se faire dans des points relais.
Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de 96 heures ouvrées par colissimo ou par Mondial Relay à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site Internet.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Ces délais ne prennent pas en compte le délai de fabrication et de préparation de la commande.
Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
Le vendeur décline toute responsabilité relative à des problèmes ou retards de livraison au niveau des fournisseurs ou fabricants. Si la livraison ou le respect d’un délai de livraison convenu devenaient impossibles, en raison de circonstances non imputables au vendeur, le vendeur est en droit de résilier entièrement ou partiellement le contrat avec le Client. Le vendeur en informera immédiatement le Client. Dans ce cas, toute demande de la part du Client au titre de dommages et intérêts est exclue. Le client sera informé des restrictions de livraison en cours avant le début du processus de commande.
Conformément à l’Article L 138-2 du Code de la consommation, en cas de manquement du vendeur ou à l’expiration du délai prévu de livraison augmenter du délai prévu de fabrication, le Client peut résoudre le Contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur et que celui-ci les a acceptés sans réserve. L’Acheteur reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur. Le coût des livraisons expresses est à la charge de l’Acheteur au tarif en vigueur.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de trois jours à compter de la livraison pour former par courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par l’Acheteur.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert.
Le Client s’engage à notifier au transporteur et au vendeur, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Acheteur.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Article 12 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l’Acheteur qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Article 13 – Droit de rétractation
Le Client peut retourner la marchandise reçue sans obligation de justification dans un délai de 14 jours. Pour plus d’information, le Client peut consulter la page dédiée à cet effet.
Le droit de rétractation suivant est applicable aux contrats sur les marchandises pouvant être expédiées en colis par la poste.
En tant que consommateur, le Client peut se rétracter de sa commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Client, ou un tiers que le Client a désigné (autre que le transporteur), a pris possession des biens achetés.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra retourner le formulaire de rétractation disponible ici :
- Par email (de préférence) : contact@atelierfloetco.com
- Par écrit à l’adresse suivante :
- Atelier Flo et Co – 3 Rue des Sablons – 51300 Bignicourt-sur-Marne
Effets de la rétractation
Conformément à l’Article L 121-20-1 du Code de la consommation, si le Client annule son contrat, le Vendeur est tenu de rembourser tous les paiements reçus de la part du Client, y compris les frais de livraison standards (à l’exception des frais supplémentaires engendrés par le fait que le Client ait choisi un autre mode de livraison que celui standard) au plus tard 30 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf si le Client fait une demande particulière. Aucun frais supplémentaire ne peut être demandé sur ce remboursement. Le vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception du (des) produit(s) ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui est dû sera augmenté de plein droit.
Le vendeur peut proposer une autre modalité de remboursement. En cas d’échange, les frais d’expédition du(des) nouveau(x) produit(s) est (sont) à la charge du Client.
Le Client doit nous renvoyer sans délai le(s) produit(s), et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le Client a notifié sa décision de rétractation à l’adresse suivante :
- Atelier Flo et Co – 3 Rue des Sablons – 51300 Bignicourt-sur-Marne
Le Client mentionnera son nom, prénom, adresse et numéro de la commande à l’intérieur du colis contenant le(s) produit(s) concerné(s) par la rétractation.
Les retours en provenance des pays suivants sont gratuits : France.
Un bon d’expédition sera communiqué au Client en temps utile pour l’expédition du colis.
Le retour ou le remplacement se fait aux risques du Client. Les produits doivent être retourné dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neuf, accompagné, le cas échéant, de tous ses accessoires.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :
- Aux contrats de livraison de produits ayant été confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation,
- Aux contrats de livraison de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
- Aux contrats de livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si le Client les a ouverts ou utilisés après qu’ils ont été livrés,
- Aux contrats de livraison de produits qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Article 14 – Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Article 15 – Disponibilité et présentation
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 20 jours ouvrables, le Client sera immédiatement informé des délais prévisibles de fabrication et de livraison, et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.
Article 16 – Garantie
Sauf indication contraire, les dispositions légales générales sont applicables.
LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, SOIT EXPRIMÉE OU SOUS-ENTENDUE, INCLUANT SANS LIMITATION LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D’APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIÈRE OU DE NON-INFRACTION. VOUS ADMETTEZ QUE LE SERVICE DU SITE NE PEUT PAS ÊTRE ININTERROMPU OU SANS ERREUR. DES RÉFÉRENCES OU DES LIENS A DES PRODUITS OU SERVICES DE SOCIÉTÉS INDÉPENDANTES PEUVENT APPARAITRE SUR LE SITE. CES RÉFÉRENCES ET CES LIENS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, SOIT EXPRIMÉE OU SOUS-ENTENDUE.
La garantie est exclue en cas de dommages causés par le client, et plus particulièrement en cas de manipulation et d’utilisation inappropriées, ou encore en cas de tentatives de réparation non autorisées.
Le délai de prescription raccourci n’est pas applicable aux demandes de dommages et intérêts du Client suite à une négligence grave de la part du vendeur, ou à la violation d’une obligation, qu’elle soit intentionnelle ou due à une négligence, de la part d’un représentant légal ou d’un exécutant de la société. De plus, elle ne s’applique pas aux demandes de dommages et intérêts en raison de violation intentionnelle ou négligente d’obligations contractuelles. Les obligations contractuelles sont des obligations, dont le respect permet l’exécution en bonne et due forme du contrat et que le client doit pouvoir s’attendre à voir régulièrement respectées.
Si les articles livrés présentent des dommages manifestement dus au transport, le Client devra immédiatement le signaler au transporteur à la livraison et auprès du service client du site internet. Si le Client omet de faire la démarche, ceci n’a pas de conséquences sur les droits de garantie légaux des consommateurs et n’a pour objet que d’aider le fournisseur à faire valoir ses droits à l’égard du transporteur chargé de livraison ou auprès de l’assurance.
Si une garantie du fabricant existe, le Client doit exercer ses droits directement auprès du fabricant. La responsabilité du vendeur n’inclut pas cette garantie.
Article 17 – Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : Atelier Flo et Co – 3 Rue des Sablons – 51300 Bignicourt-sur-Marne.
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE.
Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
Parallèlement, vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) et nous contacter à l’adresse électronique contact@atelierfloetco.com
Article 18 – Exclusion de responsabilité
Les prétentions à des dommages et intérêts du Client vis-à-vis de la Société sont exclues, dans la mesure où le dommage n’a pas été causé par la Société ou bien ses auxiliaires d’accomplissement et d’exécution, de manière intentionnelle ou à la suite d’une négligence grave.
L’exclusion de la garantie en raison d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé de la personne, et pour d’autres cas relatifs à une négligence grave de la part de la Société, ou à la violation d’une obligation, qu’elle soit intentionnelle ou due à une négligence, en raison de violation intentionnelle ou négligente d’obligations contractuelles ou dans la mesure où la responsabilité lui incombe de manière contraignante, conformément à la loi sur les produits défectueux ou du fait des obligations délictuelles de dédommagement sur les dommages matériels . Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations, dont le respect permet l’exécution en bonne et due forme du contrat et que le client doit pouvoir s’attendre à voir régulièrement respectées.
Article 19 – Droit de rétention et de Compensation
Un droit de compensation ne revient au Client que si ses propres revendications ont été constatées de façon juridiquement valable ou sont incontestées. Le Client est également habilité à compenser nos créances à son égard s’il constate des défauts et des revendications portant sur le même contrat d’achat.
Le Client est uniquement habilité à exercer un droit de rétention au titre de ses propres revendications découlant d’un seul et même contrat.
Article 20 – Litiges
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRÉSENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION, SON EXÉCUTION, SA RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN. EN CAS DE LITIGE AVEC DES PROFESSIONNELS ET/OU COMMERÇANTS LES TRIBUNAUX DE CHALONS EN CHAMPAGNE (51100) (FRANCE) SERONT COMPÉTENTS.
Article 21 – Clause de sauvegarde
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 22 – Politique de confidentialité
Les dispositions relatives à la protection des données sont inscrites dans la Politique de Confidentialité de la Société.
Toutes réactions, suggestions, propositions ou autres commentaires (collectivement appelé « Commentaires ») envoyé à la Société en liaison avec le fonctionnement ou le Contenu du Site internet sera fourni par l’émetteur et reçu par la société sur une base de non-confidentialité. Tous ces commentaires, suggestions et autres informations deviendront la propriété exclusive de la Société. En soumettant une quelconque information de ce type à la société, le Client accepte de transférer et de donner, gratuitement, tous vos droits, titres et intérêts concernant l’information, y compris tous droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Le Client accepte que la Société puisse être libre d’utiliser une telle information d’une manière non restrictive.
Article 23 – Droit de propriété intellectuelle et droit d’auteur a usage limité
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Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 24 – Modification des CGV – Sous réserve de Modification
Le Vendeur se réserve le droit d’actualiser les CGV de manière unilatérale avec effet pour l’avenir si des motifs techniques ou juridiques nécessitent un ajustement. Les modifications sont parties constitutive du contrat dès que le Client les approuve. Il suffit pour ce faire que le Vendeur transmette la nouvelle version des CGV au Client en utilisant l’adresse e-mail indiquée par le Client. La modification fait partie intégrante du contrat si le Client ne s’oppose pas aux modifications des CGV, sous forme texte ou écrite, dans un délai de 6 semaines.
Article 25 – Droit applicable – Langue
De convention expresse entre les parties, toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
