Mentions légales
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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : atelierfloetco.com et ses dérivés, les mentions légales suivantes :
1. Informations légales
SOCIÉTÉ
Nom de la société : Atelier Flo et Co
Entreprise Individuelle : Florent DENIS
Domiciliation : 3 Rue des Sablons – 51300 Bignicourt-sur-Marne
Contact : contact@atelierfloetco.com
Téléphone : 06 65 37 06 18
SIRET : 529 950 693 00026 – RCS Chalons-en-Champagne
Code APRM : 1629ZA
Directeur de la publication : Florent DENIS
HÉBERGEMENT
Raison sociale : OVH
Adresse : 2 rue Kellerman 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services fournis
Est désigné ci-après : « utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : atelierfloetco.com.
Est désigné ci-après : « société », l’entreprise individuelle Florent DENIS sous la raison sociale Atelier Flo et Co immatriculée 529 950 693.
Est désigné ci-après : « site internet », l’adresse du site internet atelierfloetco.com et ses dérivés.
L’utilisation du site internet par un utilisateur implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisations décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, et sans préavis de la part de la société. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site internet est accessible, dans une utilisation normale, aux utilisateurs, 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, la société s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le site internet ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Les mentions légales peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, et sans préavis de la part de la société. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site internet est mis à jour régulièrement par le directeur de la publication ou un de ces délégataires.
3. Descriptions des services fournis
Le site internet regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il a pour but également, de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le directeur de la publication ou ces délégataires.
La société s’efforce de fournir sur le site internet des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne). Elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
4. Propriété intellectuelle
Le site internet est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Protections des données
Le site internet et le traitement des données à caractère personnel qui en découle ont fait l’objet d’une conformité au règlement RGPD. La société recueille des renseignements personnels d’identification lorsque vous utilisez les formulaires de contact. Ces renseignements que nous recevons par email nous permettent de traiter vos demandes et ne sont pas utilisés à d’autres fin. En conformité avec l’article 3 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit par simple demande par email à l’adresse contact@atelierfloetco.com.
6. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
L’utilisateur est informé que, lors de l’utilisation du site internet, des informations peuvent être recueillies : URL des liens d’accès de l’utilisateur vers le site internet, le fournisseur d’accès internet, l’adresse de protocole internet de l’utilisateur, le type et version du navigateur internet.
Sur le site internet, la société ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site internet. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site internet l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à la société par email : contact@atelierfloetco.com ou par écrit, dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site internet et de ses droits autorise la société à transmettre lesdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site internet.
7. Cookies et liens hypertextes
Afin de disposer d’information sur la manière d’utilisation du site internet, le site internet à retenu la solution statistique Google Analytics. Pour son fonctionnement, cette solution utilise des cookies et collecte les données qui sont ensuite stockées sur leur serveur. Les cookies permettant une identification lors d’une visite permanente ont une validité permanente, les autres expirent entre 15 et 30 jours.
L’utilisateur est informé que l’utilisation des cookies ne revêt pas d’un caractère obligatoire. Il peut modifier les paramètres de confidentialités de son navigateur ou passer en navigation privée. L’utilisateur peut également supprimer manuellement les cookies. L’utilisateur peut se référer aux recommandations de la CNIL concernant la configuration des cookies
Le site internet est en conformité avec le RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du directeur de publication ou ses délégataires. Cependant, ils n’ont pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Le site internet est régi par le droit français. Tout litige en résultant sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne (Marne).
9. Principales lois concernées
Loi n°78-87 du 6 Janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 Aout 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
